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Ou dois-je me domicilier ?

Tu viens de déménager et tu as terminé de ranger tes affaires ? N’oublie pas de te domicilier dans ton nouveau petit nid ?
 

 ->Que signifie se domicilier ?

En Belgique, tu dois t’inscrire dans la commune où se trouve ta résidence principale, c'est-à-dire l’adresse où tu vis la plus grande partie de l’année.

 

->Quelles sont les démarches et les conditions pour se domicilier ?

Après ton déménagement, tu as huit jours ouvrables pour déclarer ton changement d'adresse au service population de ta nouvelle résidence. Si tu ne fais pas cette démarche ou que tu le fais avec retard, la commune pourrait infliger une amende.

Tu peux déclarer ton changement d'adresse directement au service population ou le signaler par écrit, par fax ou par voie électronique. Seule condition : tu dois t'identifier de manière suffisante en donnant tes données personnelles et ton numéro de registre national.

Si le changement d'adresse concerne toute la famille, il suffit qu'un des membres majeurs de la famille fasse la déclaration. Si un mineur change d'adresse, il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale.

L'administration communale enverra un agent de quartier ou un fonctionnaire habilité pour s'assurer que tu vis bien dans la résidence à l'adresse renseignée. Après une constatation positive, ton adresse est changée dans le registre de la population de la commune et dans le Registre national.

Ensuite, tu devras te présenter au plus vite au service population. Ce service adaptera ta carte d'identité et éventuellement celles des autres membres de ta famille.

Ton adresse constitue un élément d'information important pour toutes sortes d'institutions et d'entreprises. Une fois ta carte d'identité modifiée, tu peux informer ces institutions de ton changement d'adresse.

 

Un certain nombre d'entre elles sont automatiquement informées de ce changement dès qu'il devient officiel :

  • les institutions de la sécurité sociale

  • la caisse d'allocations familiales

  • la mutuelle

  • le CPAS

  • les assureurs pour les accidents du travail

  • les caisses pour les vacances annuelles

  • le Fonds de sécurité d’existence

  • les sociétés régionales de logement

  • l'organisation "Kind en Gezin"

 

Tu dois  avertir toi-même un certain nombre d'instances :

  • le Forem, ACTIRIS ou le VDAB (si tu es demandeur d'emploi)

  • ton employeur

  • la caisse de paiement pour les allocations de chômage

  • les entreprises d'utilité publique (fournisseurs d'électricité, de gaz et d'eau)

  • les câblodistributeurs, sociétés de téléphone et/ou fournisseurs d'accès à internet

  • la banque et compagnies d'assurance

  • les sociétés de distribution de quotidiens et de magazines

  • les associations dont tu es membre

  • les sociétés pour lesquelles tu as une carte de fidélité

 

-> Si tu vis dans un kot, dois-tu rester domicilié chez tes parents ? 

Non, en tant qu'étudiant, tu n’as pas l'obligation de te domicilier à l'adresse de ton kot. Un étudiant en kot garde sa résidence principale et donc son domicile - chez ses parents. Par contre, tu peux déclarer à la commune ton absence temporaire.

 

->Quand, comment et pourquoi établir ton domicile au CPAS ? 

  • quelles sont les démarches à effectuer? 

  • quels sont les impacts positifs et négatifs de cette situation ?

L’octroi d’une adresse de référence à l’adresse du CPAS est une forme d’aide sociale.

Pour pouvoir en faire bénéficier une personne, plusieurs conditions doivent être remplies :

Condition 1 : Ne pas ou ne plus avoir de résidence par manque de ressources suffisantes.

Condition 2 : Ne pas disposer d’une inscription au registre de la population.

Condition 3 : Solliciter l’aide du CPAS.

La personne qui souhaite être inscrite à l’adresse du CPAS à titre d’adresse de référence doit formuler une demande d’aide. Il peut s’agir de tout type d’aide sociale au sens de l’article 57 LO (aide matérielle, sociale, médicale, médico-sociale, ou psychologique).

Il peut s’agir d’une aide à caractère préventif. Une demande d’avoir une adresse de référence en vue de conserver par exemple les droits aux prestations sociales ou de pouvoir faire valoir ces droits doit être considérée comme une aide préventive, et donc comme une demande d’aide sociale dans le sens de l’article 57 LO.

Ainsi, les personnes qui sollicitent l’aide du CPAS en vue d’obtenir ou de continuer à bénéficier de droits sociaux ou de pouvoir les faire valoir à nouveau entrent en ligne de compte pour l’obtention d’une adresse de référence à l’adresse du CPAS s’ils en font la demande.

 Quels sont les avantages et désavantages d’une adresse de référence ?

L’adresse de référence permet aux personnes qui n’habitent pas ou qui n’ont pas de résidence en Belgique d’avoir une adresse à laquelle le courrier et les pièces administratives peuvent être envoyés. L’adresse de référence permet aussi d’avoir ou de conserver des avantages sociaux tels que les allocations de chômage, les allocations familiales, la mutuelle, etc.

Le principal désavantage est le problème d’accès au  courrier. 

Homme portant une boîte
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